conditions générales
MENTIONS LÉGALES
Éditeur :
Dénomination sociale : CLUB TONIC
Forme juridique : société par actions simplifiée
Capital social : 15.000 euros
Siège social : 77 bis Impasse des Epinais, 44620 La Montagne
Numéro d’inscription au RCS : 909 933 111
Numéro de TVA intracommunautaire : FR28909933111
Directrice de la publication : Marie-Solen Gouy
Contact : hello@club-tonic.com
Hébergeur du Site :
Dénomination sociale : Shopify Inc
Adresse : 151 rue O’Connor, rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de tout article présenté sur le Site par la Société. Elles ont pour objet d’informer le Client sur les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours d’articles commandés par le Client.
La Société se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Toute commande passée sur le site est conditionnée par la consultation et l’acceptation de la part du Client des condition générales de vente et des tarifs applicables.
- ARTICLES
Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Ces articles sont identifiés par des photos, une description et un prix toutes taxes comprises en euros. Les photographies des articles se veulent les plus fidèles possible de la réalité. La Société ne saurait assurer une similitude parfaite entre les photos et les articles, les couleurs restituées pouvant varier d’un ordinateur à un autre.
La Société se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout article en vente sur le Site ou de modifier toute information liée aux articles.
L’indisponibilité d’un article est indiquée par la pastille « épuisé » sur la page de vente de l’article. Dans le cas de l’indisponibilité d’un article après validation de votre commande, le Client sera informé par email dans les plus brefs délais. La Société lui proposera alors un nouveau délai, un article équivalent ou le remboursement de votre commande.
Les articles demeurent la priorité de CLUB TONIC jusqu’au paiement complet du prix.
3. PRIX
- Prix des articles
Les prix des articles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande.
Les prix des articles sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation et du règlement de la commande. Les prix tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Ces offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
La Société se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment et sans préavis.
Les prix des articles s’entendent hors frais de port. Ceux-ci sont indiqués sur la page récapitulative de l’achat avant validation finale de la commande.
- Prix des livraisons
Pour les livraisons en France métropolitaine et dans les pays appartenant à l’Union Européenne, le prix de la commande s’établit toutes taxes comprises.
Pour les livraisons en-dehors de l’Union Européenne et dans les DOM-TOM, le prix de la commande s’établit hors taxes. En cas d’exigibilité de droits de douanes, de taxes d’importations ou de taxes locales applicables, ces frais sont à la charge du Client.
- MODALITES DE COMMANDES
- Conditions préalables
La vente des articles est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers. Tout achat destiné à un vendeur professionnel doit obtenir une autorisation préalable de la Société CLUB TONIC. Si vous êtes un vendeur professionnel, vous pouvez vous faire connaître en complétant le formulaire situé sur la page « Contact » du Site ou par email à l’adresse suivante : hello@club-tonic.com
La Société se réserve le droit d’annuler la commande si celle-ci contient un nombre d’article anormalement élevé.
- Processus de commande
- Sélection des articles : le Client sélectionne les articles qu’il souhaite en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Ces derniers s’ajoutent automatiquement dans le panier. Le Client peut ajouter autant d’articles qu’il souhaite dans son panier.
- Vérification de la commande : le Client doit vérifier le contenu de son panier et notamment le prix total, incluant le prix des articles et les frais de livraison. Le Client peut librement modifier le contenu de sa commande.
- Identification : le Client doit compléter les informations nécessaires à la livraison de sa commande. Les informations requises sont les suivantes : prénom, nom, adresse, code postal, ville, email. Le Client prend connaissance et accepte les conditions générales de vente.
- Livraison : le Client choisit son mode de livraison. Il indique le lieu où il souhaite réceptionner sa commande : à l’adresse indiquée dans le formulaire de livraison ou dans un Point Mondial Relay.
- Paiement : le Client choisit son mode de paiement puis procède au paiement. La commande n’est définitive qu’à compter du paiement complet du prix de la commande par le Client.
- Confirmation de la commande : après validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation contenant la facture de sa commande. A cet effet, le Client accepte l’usage du courrier électronique pour la confirmation de contenu de sa commande et de recevoir sa facture par voie dématérialisée.
- Suivi de la commande : le Client reçoit un email confirmant l’expédition de sa commande qui contient le numéro de suivi de son colis. Ce numéro de suivi lui permet de suivre le processus de livraison de sa commande.
- PAIEMENT
Les articles sont payables au moment de la commande.
Le règlement des articles s’effectue au moyen d’un système de paiement sécurisé en ligne par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme Stripe. Cette dernière utilise un système de sécurité fiable, qui crypte les données selon le protocole SSL afin de garantir leur confidentialité.
L’exécution de la commande est réalisée après acceptation du centre de paiement bancaire. En cas d’accord de ce dernier, la commande est validée. En cas de refus, la commande est annulée.
La réception de l’email de confirmation de la commande contenant la facture certifie au Client que sa commande est prise en compte.
- LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans sa commande. Il appartient au Client de fournir les informations exactes et complètes nécessaires au bon acheminement de son colis. La livraison ne peut pas être effectuée dans des hôtels ou des boîtes postales.
La livraison est assurée par les services de Colissimo. Le Client accepte la transmission de l’adresse indiquée dans le formulaire de livraison à Colissimo pour permettre l’acheminement de sa commande.
Les délais moyens de livraison sont les suivants :
- 2 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France
- 5 à 10 jours ouvrés en Colissimo pour l’international
Les frais de livraison sont définis selon le lieu et le mode de livraison choisis par le Client au moment de la validation de sa commande. Les frais de livraison (TTC) sont les suivants :
- France métropolitaine : 6€
- Europe :
- DOM-TOM : 10€
- Hors Europe de l’Est : 15€
- Europe de l’Est : 18€
- Reste du monde : 24€
Le Client peut suivre l’avancement de sa livraison grâce au numéro de suivi de livraison indiqué dans l’email de confirmation de l’expédition de sa commande.
Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Cet avis de passage mentionne l’adresse du bureau de Poste où le Client peut retirer le colis sur présentation d’une pièce d’identité et la date à laquelle il sera disponible. Les colis sont conservés au bureau de Poste pendant 7 jours calendaires.
La livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition de la commande auprès du Client par le transporteur. Le système de contrôle utilisé par le transporteur fait foi.
En application des articles L.216-3 et suivants du Code de la Consommation, le risque de perte ou de détérioration des articles contenus dans la commande est transféré au Client au moment où ce dernier prend physiquement possession de son colis.
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant où le Client a passé sa commande, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Il sera alors remboursé de la somme qu’il avait versée.
- DROIT DE RETRACTATION
- Délais
Conformément aux dispositions légales de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande.
Au-delà de ce délai de 14 jours, la Société est libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement de la commande.
- Processus d'échange
Les échanges sont gratuits dans un délai de 14 jours en France métropolitaine. Les échanges se font dans la limite des stocks disponibles. Le Client exprime son souhait d'échange par l’envoi d’un email à l’adresse hello@club-tonic.com. Dans cet email, il doit préciser son nom, prénom, numéro de commande et référence de l’article qu’il souhaite retourner.
L’article doit être retourné dans son état d’origine, neuf, non porté et non lavé.
Depuis la France Métropolitaine
A la réception de la demande de retour faite par le Client, la Société lui adresse une étiquette de retour prépayée. Le Client colle cette étiquette sur le colis d’origine et l’expédie au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la réception de l’étiquette de retour prépayée.
La commande doit être renvoyée à l’adresse suivante :
CLUB TONIC
171 rue Saint-Denis
75002 Paris
Depuis le reste du monde
Le retour est à la charge du Client par le transporteur de son choix. Le Client expédie l’article à retourner au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa rétractation à l’adresse email hello@club-tonic.com.
La commande doit être renvoyée à l’adresse suivante :
CLUB TONIC
171 rue Saint-Denis
75002 Paris
- Remboursement
Pour un remboursement, les frais de retour sont à la charge du Client. A la réception des articles, la Société vérifie la conformité et l’état de l’article retourné. Sous réserve de son parfait état, la Société s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article retourné. Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement utilisé par le Client au moment de la commande. Si le produit est retourné dans un état ne permettant pas sa remise en vente, il ne pourra pas être remboursé.
Si toutefois le Client constate une erreur de conformité sur un article à l’ouverture du colis, il doit en informer la Société par le biais d’un email à hello@club-tonic.com. Dans cet email, il doit préciser son nom, prénom, numéro de commande et référence de l’article concerné. La Société lui proposera alors un article équivalent ou le remboursement de sa commande.
- GARANTIES LEGALES
Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Conformément à ces dispositions légales, un article défectueux ou non conforme à la commande sera remboursé.
La présence d’un vice apparent sur un article doit donner lieu à réclamation par email à l’adresse hello@club-tonic.com. Cet email doit expliciter le vice concerné et contenir les informations suivantes : nom, prénom, numéro de commande, article concerné.
L’article doit être retourné dans l’état dans lequel il a été reçu, neuf, non porté et non lavé. Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’article, d’une usure liée à son utilisation normale ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, le Client doit impérativement conserver la facture d’achat de sa commande.
- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
- Collecte des données
La Société recueille des données à caractère personnel lorsqu’un Client passe une commande sur le Site. Ces données sont destinées à assurer le bon acheminement du colis vers son adresse de livraison et à faciliter les prestations d’assistance assurées par la Société.
La Société collecte des adresses email de personnes via le formulaire d’abonnement à la Newsletter. En y souscrivant, les personnes acceptent de recevoir des emails en lien avec l’actualité de la marque CLUB TONIC.
- Utilisation des données
Les adresses email collectées via le formulaire d’abonnement à la Newsletter sont utilisées par la Société pour envoyer des Newsletters en lien avec l’actualité de la marque CLUB TONIC. En aucun cas ces données personnelles ne sont communiquées à un organisme tiers. La Société conserve ces données personnelles pendant une durée maximale de 3 ans à dater du dernier contact émanant de la personne dont les données ont été collectées.
- Droit de rétractation
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée, les personnes bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité de leurs données personnelles. Elles peuvent se désabonner à tout moment des Newsletters en cliquant sur le lien de désabonnement en bas des emails ou en informant la Société à l’adresse email hello@club-tonic.com. La prise d’effet aura lieu dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de rétractation par la Société.
- RESPONSABILITE
La Société est tenue responsable de livrer des articles conformes à leur description et posséder à leurs caractéristiques présentes sur le Site.
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
- JURIDICTION APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre la Société et le Client sera soumis à la compétence des tribunaux français.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site ainsi que les éléments le composant (incluant sans limitation, les photos, les textes, les données, logo, nom de domaine etc…) sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, du site ou d’un des éléments le composant, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société est strictement interdite en application des articles L335-2 et L 335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.
SERVICE CLIENT / CONTACT
Pour toute question relative à la marque, aux produits en ligne ou à votre commande, veuillez nous écrire :
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